Allemagne : le prix unique du livre, une entrave à la concurrence

Allemagne : le prix unique du livre, une entrave à la concurrence

En Allemagne, la Commission des Monopoles, sorte d’équivalent de l’Autorité de la Concurrence, a rendu un rapport au gouvernement fédéral et au parlement qui porte sur le prix unique du livre. Ce dernier, mis en place en Allemagne dès 1887 puis entré dans la loi au début des années 2000, y est considéré comme une « intervention sérieuse sur le marché » qui porterait atteinte à la libre concurrence. 

Foire du Livre de Francfort 2017

(photo d’illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

« Die Buchpreisbindung in einem sich ändernden Marktumfeld » : le titre du rapport (« Le prix unique du livre dans un marché en pleine évolution » en français ) a donné quelques sueurs froides au Börsenverein, l’association des éditeurs et des libraires allemands. Ce document rédigé par la Commission des monopoles évoque le prix unique du livre, jugeant qu’il constitue une intervention injustifiée sur le marché du livre. Les effets de ce prix unique seraient « ambivalents et peu explicites », juge la Commission.

La Commission, consultée par le gouvernement fédéral sur les questions économiques relatives à la libre concurrence, est bien sûr opposée à toutes les formes de régulation des marchés. À ses yeux, le livre ne trouverait pas grâce : son prix unique ne se justifie pas. Ce dernier est issu d’une longue tradition, en Allemagne, puisque son principe est appliqué depuis la fin du XIXe siècle.

Il était entré dans la loi, pour les livres imprimés, au début des années 2000, puis en 2016 pour les livres numériques.

Dans un communiqué, l’Association des éditeurs et des libraires allemands déplore évidemment le point de vue exprimé par la Commission des monopoles. « Le marché du livre allemand, le deuxième plus important du monde, est un modèle de qualité et de diversité. Le mérite en revient aux prix fixes des livres. En effet, il favorise non seulement un réseau de librairies qui rend le livre accessible à un large public et constitue un maillage culturel, mais garantit également une offre de livres large et variée », souligne Alexander Skipis, directeur général du Börsenverein.

« Dans l’ensemble, le maintien du prix des livres préserve et promeut le livre comme un patrimoine culturel, sans restreindre indûment la concurrence, ni pour les revendeurs nationaux ni pour les revendeurs étrangers. Nous l’avons déjà expliqué en détail à la Commission des monopoles », complète-t-il.

Le Börsenverein conteste par ailleurs l’analyse de la Commission, qui s’appuie sur la libéralisation des prix des livres en Suisse : l’association assure que les effets sur la santé financière des éditeurs alémaniques ont été atténués par le prix unique en Allemagne justement, où ils réalisent 80 % de leur chiffre d’affaires. Selon l’association, la disparition du prix unique en Suisse a bien fait chuter le nombre de librairies dans le pays.

Le prix des livres en outre-mer sera désormais
fixé par arrêtés ministériels

 

L’association a commandé deux rapports scientifiques pour contrer celui de la Commission : cela dit, le rapport de cette dernière n’aura peut-être pas d’effet sur la position du gouvernement fédéral, plutôt favorable au prix unique du livre.

L’intérêt de la Commission des monopoles s’est fait sentir après un jugement négatif de la Cour de justice de l’Union européenne sur la fixation des prix en vigueur en Allemagne sur le marché des médicaments. « L’achat de médicaments sur ordonnance n’est pas comparable à celui des livres », a affirmé Alexander Skipis.

via Buchreport

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