Directive droit d’auteur : l’Europe rendrait le bookface illégal ?

Directive droit d’auteur : l’Europe rendrait le bookface illégal ?
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Les 20 ou 21 juin prochain sera votée la mise à jour de la directive européenne concernant le droit d’auteur. Bien que les propositions annoncées s’attachent à résoudre certains points noirs de la législation, deux articles inquiètent. Les numéros 11 et 13 mettraient en danger l’avenir de grandes plateformes internet fonctionnant grâce aux contenus générés par les utilisateurs, avec en première ligne, Wikipédia.

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Joseph Yi, CC, BY NC ND 2.0

L’article 11 tend à protéger les publications de presse en réglementant leurs usages en ligne. Pour cela, chaque État membre sera en mesure de créer un droit d’auteur propre aux actualités. Ce dernier imposera aux sites et plateformes en ligne de demander la permission aux éditeurs de presse concernée avant référencement dans un article.

Concrètement, cela signifie qu’en cas de diffusion ou de citation d’un site tiers en tant que source dans une publication, le lien vers le site externe devra scrupuleusement respecter les 28 points de la législation ou bien la plateforme devra s’offrir une licence de contrôle. Ce processus limitera à coup sûr l’utilisation de sources multiples.
 

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L’article 13 lui va plus loin. Wikimédia y voit même « un danger pour notre démocratie ». Il tend à réglementer l’utilisation de contenus protégés. Avant le téléchargement d’une page dans le navigateur, un algorithme sera chargé de détecter les éléments déjà protégés par le droit d’auteur présent sur la page avant leur affichage en se référant à une base de données.

Si l’intelligence artificielle soupçonne une violation du droit d’auteur, le contenu concerné sera automatiquement bloqué.

L’outil de lutte contre les violations de copyright sera celui déjà en vigueur sur la plateforme YouTube (et soit dit en passant plein de défauts). Il appliquerait pour ainsi dire une sorte de filtre. Seulement, les plateformes devront payer afin d’autoriser cette technologie à contrôler les publications générées par les utilisateurs. Reste à savoir comment seront gérées les différences de législation entre les pays et la détection des exceptions au droit d’auteur.

L’utilisation de contenus protégés est plus fréquente qu’on ne le pense. Comme le rappelle l’association anglaise Electronic Frontier Foundation des sites comme Tinder pourrait être condamnée si vous portez un t-shirt avec une pochette d’album dessus sur votre photo de profil. SeLoger.com pourrait également être condamné si une marque est visible dans une photo d’appartement.

De même une couverture de livre prise en photo pour une annonce de vente pourrait être considérée comme un délit : c’est la fin du bookface ! Enfin parodies, remix et même de tout poil, qui se basent sur des contenus protégés seront également en danger.

De nombreux organismes associatifs font état de cette menace en devenir, incitant les internautes à protester contre ces articles et à contacter les parlementaires avant leurs votes de la semaine prochaine. Un site a également été créé pour l’occasion disponible en 5 langues. Wikimédia, association française agissant en faveur du libre partage de la connaissance en France en fait partie.

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Pierre-Yves Beaudouin, président de l’organisme explique : « Cette loi menace l’internet que nous connaissons aujourd’hui. La directive du droit d’auteur tente de changer entièrement le fonctionnement de l’internet libre et doit être rejetée par nos législateurs. Le droit voisin et le filtrage obligatoire posent un sérieux problème de liberté d’expression et donc sont trop importants pour être ignoré. »
 

Source: cliquez ici pour lire l’article

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