Europe : le texte Directive droit d’auteur rejeté par 11 Etats

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Coup de tonnerre : le dernier sommet prévu autour de la directive droit d’auteur vient d’être annulé. Certains États membres s’opposent à ce que des règles trop restrictives ne soient imposées aux créateurs en ligne. Le fameux trilogue, qui doit réunir Conseil, Commission, et Parlement, a donc été reporté à l’initiative de la présidence de l’Union, assurée par la Roumanie. 

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Ce 18 janvier, le trilogue devait donc se reprendre, mais la réunion a été repoussée au 21. Au cœur des polémiques, les articles 11 et 13, particulièrement critiqués. 
 

Deux articles qui dérangent

Le premier porte sur l’instauration d’un droit voisin pour les éditeurs de presse — de quoi disposer d’un levier pour mieux contrôler l’usage fait de leurs publications. Numérama le résume simplement : « Il obligerait par exemple les internautes souhaitant ajouter en guise de source un lien vers un article de presse dans Wikipedia à d’abord demander au média de le citer. »

Le 13, pour sa part, a trait aux plateformes hébergeant des contenus, pas toujours légalement. Les entreprises comme YouTube deviendraient en effet responsables de la présence de contenus sous droits, et donc coupables de contrefaçon. 

On se souvient qu’une virulente campagne de communication — commanditée, pilotée ou non — avait fait rage pour sensibiliser les internautes à ces mesures. Le fait est que les créateurs, sur la toile, se seraient retrouvés bien emmaillotés et ficelés, avec l’application de ces articles. 
 

Vincent Montagne, président du SNE, le soulignait récemment : « Le 12 septembre dernier, les députés européens ont en effet voté en faveur de la réforme du droit d’auteur. Et ce malgré une campagne de désinformation massive des GAFA. » L’adoption permettait quelques nouvelles perspectives, désormais profondément remises en cause.
 

Une large fronde qui se dégage

Manifestement, 11 pays se sont opposés au texte, tel que présenté : la version de la directive doit faire l’objet d’une nouvelle approbation. Les États ont jusqu’à la fin du mois de février pour trouver un compromis — ce qui n’a rien d’une certitude. De nouveaux délais introduits, alors que le vote pour le texte final devait se faire en plénière, à Bruxelles, au mois de mars. 
 



La députée Parti Pirate, Julia Reda, précise que l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Finlande et la Slovénie, qui s’opposaient déjà à une version précédente de la directive, ainsi que l’Italie, la Pologne et la Suède, la Croatie, le Luxembourg et le Portugal sont les États frondeurs, qui ont voté contre le texte proposé par la présidence roumaine.

Des pays dont les gouvernements, à l’exception du Portugal et de la Croatie, avaient largement manifesté leurs réticences à l’égard des articles incriminés. 
 

Selon elle, la tournure que prennent les choses « rend moins probable l’adoption de la directive sur le droit d’auteur avant les élections européennes de mai ». L’opposition grondant de tous côtés, la tâche de la présidence roumaine sera des plus ardue. 
 

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