L’IFLA s’inquiète des conséquences de la législation mexicaine

L’IFLA s’inquiète des conséquences de la législation mexicaine

Aujourd’hui, Gerald Leitner, le secrétaire général de la Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèque (IFLA) a fait part de ses inquiétudes liées aux réformes de la loi concernant les droits d’auteur récemment approuvées par le Sénat mexicain. Il craint de graves conséquences pour les droits fondamentaux. 


© Senado de la República (Mexican Senate)
La voix de Gérald Leitner se joint à celle de l’association nationale des bibliothécaires du Mexique. Cette dernière avait déjà publié un communiqué le 29 avril dernier. Elle y exprimait ses préoccupations et craintes quant aux modifications de l’article de loi 215 et à l’ajout d’un bis à l’article 213 concernant le droit d’auteur.

Les modifications entraînaient l’application de mesures de précaution drastiques permettant à un tribunal de retirer un contenu de la circulation, sans avoir nécessairement démontré un cas de violation des droits d’auteur et sans avoir besoin de preuves matérielles. L’association craignait que cette décision mette en danger la liberté de circulation des idées, des opinions et des contenus, ainsi que l’accès à l’information, particulièrement pour les ressources numériques.

Ils demandaient la plus grande prudence quant au traitement de ces nouvelles réformes et de revenir à une législation plus mesurée. Ce 4 mai, le secrétaire général de l’IFLA s’est joint à l’association pour réitérer cette mise en garde et affirmer son opposition à ces modifications « [a]u nom des bibliothèques et de leurs utilisateurs au Mexique et ailleurs dans le monde ».

Il confirme les dires de l’association mexicaine quant à l’exagération d’une telle mesure. Il voit ces ajustements comme des restrictions des droits humains fondamentaux que sont « la liberté d’accès à l’information et la liberté d’expression ».

Il donne également à voir les conséquences désastreuses que l’application de telles mesures pourrait avoir : « Les sites Web et autres sites hébergeant du contenu — y compris les bibliothèques — peuvent non seulement être contraints de retirer du matériel, mais peuvent même voir leur propre matériel — serveurs, photocopieurs et autres — saisi, et ce sans preuve tangible ».
 

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Il conclut sa déclaration : « Les bibliothèques respectent le droit d’auteur et le fait que ceux qui créent des œuvres doivent avoir la possibilité de gagner leur vie grâce à cela. Les propositions mexicaines nuiront à la créativité et aux institutions ainsi qu’aux plates-formes qui l’encouragent. J’appelle le gouvernement et le parlement à mettre un terme à ces modifications au moins jusqu’à ce qu’une consultation adéquate ait lieu concernant l’impact des changements proposés ».
 

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