Loi fake news : quand le ministère de la Culture vous raconte des histoires

Loi fake news : quand le ministère de la Culture vous raconte des histoires

Ce 10 avril était une journée consacrée par le ministère de la Culture aux bibliothèques. La ministre Françoise Nyssen intervenait pour présenter, difficilement, un plan d’action, qui fait suite au rapport d’Érik Orsenna et Noël Corbin. 

Françoise Nyssen
Françoise Nyssen – ActuaLitté, CC BY SA 2.0

Si l’on comprend encore mal comment cette ouverture améliorée des établissements de prêt s’articule – une sorte d’option facultative obligatoire pour les élus ? –, on a pu interroger la ministre sur un vieux dossier… La perception réclamée par la SCELF pour des lectures réalisées en bibliothèque.

Ponctionner l’heure du conte, ou pas ?
 

La rue de Valois avait, dans l’affaire SCELF, déjà posé le constat : demander une perception pour les lectures réalisées dans les établissements de prêt n’avait aucun sens. Ainsi, observait le ministère début janvier, « on arrive à un moment où l’absurdité symbolique apparaît – et la raison va l’emporter ». Tout le monde voulait y croire.

Et d’ajouter : « Des bibliothèques qui font des lectures de contes, ce n’est certainement pas leur vocation que de payer pour cela. » Car en somme, l’idée de la SCELF était bien de facturer, au nom du droit d’auteur, des lectures faites dans les bibliothèques – autrement nommées Heure du conte.

Ou plus simplement : quand votre enfant chéri(e) va en bibliothèque pour écouter sa bibliothécaire lui lire un ouvrage de Tomi Ungerer, la SCELF entend percevoir un prélèvement qui intervient dans le cadre du droit d’auteur, dans le périmètre du droit de représentation. 
 

Après une longue campagne menée par les organisations d’auteurs, La Charte en tête de file, la SCELF annonçait finalement un recul. Une suspension pour cinq années des perceptions sur les lectures publiques serait appliquée. Le temps de trouver un accord, de le signer – et de se revoir tous en 2023. 

Selon l’échéancier originellement prévu, l’accord aurait dû (aurait pu ?) être signé avant le Salon du livre de Paris. Un vœu pieux qu’exprimait la SGDL : la manifestation parisienne devait alors être le point d’orgue de cette sortie de conflit. Or, non seulement aucun accord n’a été trouvé à cette date, et moins encore signé. 

Mais surtout, les conditions de l’exemption restaient floues – et la Charte avait, dans une lettre ouverte diffusée sur ActuaLitté, rappelé quelques évidences : elle y défendait « une exonération complète lorsqu’un auteur lit son propre texte, quel que soit le format de la lecture, l’entrée payante ou non, la date de publication du texte en question ».

“C’est réglé”, assure la ministre. Quoi donc ?
 

Depuis, silence radio : à peine sait-on qu’une nouvelle réunion est prévue dans les prochains jours, pour reprendre le dossier. Pourtant, Françoise Nyssen, interrogée affirme, péremptoire : « C’est réglé ça. » Et enchaîne : « Il n’y a pas de rémunération pour les auteurs qui interviennent », ajoutant qu’elle essaie de se « replacer dans le contexte. »

Finalement, le dossier semble revenir : « L’idée c’est que… alors je vous parle de ce que j’ai vécu. Quand on envoie des auteurs dans des médiathèques, ou qu’elles appellent des auteurs, elles ont un budget ou pas. L’idée c’est de ne pas refaire une usine à gaz avec des versements de droits. Et on a obtenu une dérogation pendant cinq ans, pour ne pas refaire une usine à gaz de reversements. »

Donc, « quand les bibliothèques ont un budget, elles ont un budget, et quand les auteurs vont, c’est souvent à leur invitation. Mais du coup, le sujet est réglé. » Et la directrice de cabinet de la ministre de nous glisser : « Un accord a été signé. »

 

Sauf que non : aux dernières nouvelles, seule la nouvelle position de la SCELF était actée, suite à la déclaration de fin janvier. Pas d’accord, à notre connaissance, n’avait été trouvé entre les parties. Et l’on ne peut s’en tenir à cette heure qu’aux bonnes intentions de la SCELF : dans ce cas, c’est encore moins que réglé. D’où proviennent donc les informations de la Rue de Valois, si promptement livrées à la presse ? Car à cette heure, estiment des observateurs « la SCELF cherche plutôt à gagner du temps ».
 

Lutter contre les fake news… ou charité bien ordonnée
 

Sollicité, le directeur de la SGDL, Geoffroy Pelletier, la confirme formellement : « Aucun accord n’a été signé : il n’y a pas de texte définitif sur lequel il soit possible de trouver un accord. » Et la SGDL n’est pas seule signataire, évidemment : autour de la table devraient se retrouver l’Association des Bibliothèques de France, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, le réseau Relief, qui réunit des organisateurs de salon… et la SCELF.

La SCELF face à la lecture publique :
la redevance qui indigne

 

Lors de son discours, Françoise Nyssen avait insisté sur le rôle que les bibliothèques ont à jouer dans l’éducation à l’information, vis-à-vis des fake news. Or, le gouvernement affine dans un même temps la proposition de loi « relative à la lutte contre les fausses informations », ou loi anti-fake news. 

Et c’est justement Françoise Nyssen qui est chargée de la défendre. Mais quand les fausses informations émanent directement des ministères, qu’attendre d’une législation ? 

Quant à l’accord en soi, il reste des plus épineux : sur quoi peut-il bien porter ? Et plus encore, quelles sont les parties engagées, et que représentent-elles ? Voire, plus complexe : à quoi va-t-il engager ? Alors que l’on a vent de régions qui reçoivent de la SCELF des mises en demeure de s’acquitter de droits, de même que des bibliothèques régionales, on se dit qu’il y a urgence.
 

Une pétition qui a rassemblé plus de 33.120 signatures avait été mise en ligne par le collectif d’auteurs et de lecteurs Shéhérazade. Cette dernière n’a pas perdu de son actualité.

Source: cliquez ici pour lire l’article

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