Directive droit d’auteur : “un avenir sombre pour la recherche et l’innovation”

Scribadour.com

imprimer

Le vote de la directive droit d’auteur amendée par le Parlement européen, ce mercredi 12 septembre, a laissé les industries culturelles très satisfaites. Dans l’édition, tandis qu’une partie des auteurs et que les éditeurs se félicitent, les bibliothèques applaudissent le vote de quelques mesures qui faciliteront le travail d’archivage. À l’inverse, du côté de la recherche et de l’innovation, le résultat est plus décevant.

European Union Quarter in Brussels

(photo d’illustration, Leon Yaakov, CC BY 2.0)

 

La Ligue des Bibliothèques européennes de Recherche, LIBER, se félicite du vote de quelques amendements favorables aux bibliothèques, qui facilitent notamment le travail de numérisation et de partage des collections auprès des usagers. Mais l’organisation met surtout l’accent sur le manque de mesures favorisant le text and data mining (TDM), ou fouille de textes et de données en bon français.

La fouille de textes et de données permet à des organismes de recherche et à des chercheurs d’exploiter des textes de manière informatique, en permettant à des robots et à des intelligences artificielles de les « fouiller » pour en extraire des informations ou ainsi « apprendre » et s’améliorer en tant qu’intelligence artificielle.

LIBER considère depuis plusieurs années que « le droit de lire est le droit de fouiller » : « Toute personne ayant un accès légal à un contenu devrait pouvoir utiliser des ordinateurs pour lire et analyser ce contenu », souligne à nouveau l’organisation. Certes, l’exception obligatoire prévue par la directive amendée est un bon point — que les États membres devront implémenter dans leur législation —, mais elle ne concerne que les organismes de recherche.

L’édition, aussi bien grand public qu’académique, met en avant, de son côté, l’importance des licences pour de tels usages, dans l’économie des éditeurs.
 

« Il est profondément regrettable que le Parlement européen ait voté en faveur de propositions qui ne permettent pas d’exploiter pleinement les nouvelles technologies. Cette exception restreinte à la fouille de textes et de données compromettra les autres efforts de la Commission européenne en faveur de la science ouverte et de l’intelligence artificielle », indique Jeannette Frey, présidente de LIBER. « Cela bloquera aussi des collaborations précieuses entre les universités, les entreprises et le secteur public », ces deux dernières étant exclues de l’exception obligatoire.

Les industries culturelles satisfaites
 

L’Union internationale des éditeurs (UIE) a ajouté sa voix à celles des industries culturelles, qui se félicitent de la version de la directive votée par le Parlement. « Ce vote reconnaît la valeur des industries créatives européennes. Les sociétés et plateformes technologiques participent à la distribution des œuvres créatives, mais ce vote renforce le principe sous-jacent du droit d’auteur selon lequel les créateurs et les éditeurs méritent une juste rémunération financière pour leur travail », souligne Michiel Kolman, président de l’organisation.

L’UIE dénonce également, dans un message, le lobbying des « grands opérateurs technologiques » réalisé en juin dernier à l’aide de « messages automatiques envoyés massivement aux députés européens ».

L’Hadopi, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, pour sa part, « salue l’avancée réalisée par le Parlement européen qui vient d’adopter sa position de négociation sur les règles relatives au droit d’auteur dans le marché unique numérique ». 

Le Parlement européen approuve
la directive droit d’auteur

Rappelons que l’une des mesures de la directive concerne la possibilité, pour les auteurs, de récupérer plus facilement leur droit d’exploitation en cas de manquement de la part de leur éditeur.

C’est désormais un « trilogue » qui s’engage, entre les représentants de la Commission européenne, du Conseil européen et du Parlement, qui devront à nouveau s’accorder sur un texte. Une seconde séance plénière du Parlement européen suivra, pour valider le texte. Il sera nécessaire, pour que la directive soit adoptée, que le Parlement et le Conseil soient absolument d’accord…

A priori, ces dernières étapes devraient toutes se dérouler avant le 18 avril 2019, fin du mandat de l’actuel Parlement européen.

Source

Harmonia Mundi : 30 ans aux côtés des éditeurs indépendants